Le Vendeur 

 

Nacrée est un site de commerce électronique spécialisé dans la vente de bijoux et d’accessoires.
Le siège social est situé au 54 Avenue Victor Cresson, 92130 Issy-Les-Moulineaux, en France.

La société est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro de SIRET :  988 237 137 00019. 
 

Article 1. Champs d'application
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes de produits réalisées via le site de Nacrée.
Elles  visent à définir les relations contractuelles entre la société Nacrée et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.nacree-atelier.com. En achetant un produit sur le site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

Nacrée se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.​​
 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.nacree-atelier.com, dans la limite des stocks disponibles.  Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

 

Article 3. Tarifs
 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Nacrée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 3,90 euros TTC.

La livraison en point relais est également disponible pour l'Europe via Mondial Rela, pour 5 € TTC.

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Article 4. Commandes et Paiement
 

Les commandes se font en ligne via le site. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex. Stripe)

• PayPal

La commande est validée après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’Acheteur.

 

Article 5. Réserve de propriété

 

La société Nacrée conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits doivent nous être retournés sans attendre dans leur état d’origine, avec l’emballage d’origine jamais porté.

 

Démarche à suivre pour nous retourner un produit : 

 

1. Contactez-nous à l'adresse nacree.atelier@gmail.com en précisant la raison du retour, votre nom/prénom, adresse et  votre numéro de commande.

2. Emballez vos bijoux dans le packaging d’origine.

3. Envoyez-nous votre commande en lettre suivie à l'adresse suivante : 

       

Nacrée
54 Avenue Victor Cresson, 
92130, Issy-les Moulineaux.
 

Les articles portés ou endommagés ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. L’acheteur est responsable de l’état des produits pendant le retour : nous vous conseillons donc de bien les protéger avant l’envoi.
Merci de nous transmettre le numéro de suivi dès que le colis est expédié.

Une fois votre retour reçu et vérifié, nous procéderons au remboursement, à condition que toutes les conditions de retour aient été respectées.

 

Article 7. Livraison 
 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste à domicile en France et par Mondial Relay en point relais en France et en Europe, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et son exprimés en jour ouvrés.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Nacrée. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Le Vendeur n’est pas responsable des éventuels retards liés au transporteur. En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, nous vous invitons à effectuer une réclamation directement auprès de La Poste.

 

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Nacrée sont garantis un mois après livraison du produit. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Nacrée qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 30 jours après la livraison de la commande à l'adresse e-mail : nacree.atelier@gmail.com.

 

Article 9. Responsabilité

La société  Nacrée, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nacree-atelier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nacrée. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Force Majeur

Toute situation indépendante de la volonté des parties, rendant impossible l'exécution normale de leurs obligations – en particulier celles liées à la livraison – est considérée comme un cas de force majeure entraînant la suspension de ces obligations. Sont notamment reconnus comme telles : les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les crises sanitaires, ainsi que les grèves, quelle qu’en soit la nature.
Le vendeur s'engage à informer le client de tout cas de force majeure ou fortuit dans un délai de sept jours suivant sa survenance.
Si cette situation persiste, le client pourra annuler la commande en cours. Il sera alors remboursé du montant payé pour les produits commandés ainsi que des frais de livraison.

Article 12. Droit applicable​

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​Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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Article 13. Données personnelles
 

La société Nacrée collecte et traite les données personnelles de ses clients (nom, prénom, adresse physique, e-mail et mot de passe) dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, des paiements et du service après-vente. Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

Les informations collectées sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par Nacrée. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution du contrat (exemple : transporteur).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en envoyant une demande à l’adresse suivante : nacrée.atelier@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées à des fins probatoires pendant la durée légale